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2. Licence d'utilisation
Le logiciel L’Attrape-Nombre est fourni gratuitement pour un usage familial ou scolaire.
L’utilisateur du logiciel et/ou du site internet L’Attrape-Nombre s’engage à ne pas :
- copier, distribuer, ou modifier tout ou partie du site web ou du logiciel ;
- Intégrer tout ou partie du logiciel ou du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser les matériels dans un but commercial ou pour une distribution publique (commerciale ou non) ;
- tenter de décompiler ou d'étudier par ingénierie inverse l'un des logiciels présents sur le site internet L'Attrape-Nombres ;
- supprimer un copyright ou une autre notice de propriété des matériels.
Cette licence est automatiquement résiliée lors de la violation de l'une ou l'autre de ces restrictions et peut à tout moment être résiliée par l'unité INSERM-CEA de Neuroimagerie Cognitive. A la suite de votre utilisation des matériels ou à la résiliation de la licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit sous format numérique ou imprimé.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
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4. Démenti
Utilisez-le sous votre propre responsabilité, avec discernement et sans excès. Pour les mineurs, un accord parental est fortement recommandé.
Les matériels sur le site internet de L'Attrape-Nombres sont fournis "tels quels". Les auteurs fournissent le logiciel sans garantie de bon fonctionnement. L'unité INSERM-CEA de Neuroimagerie Cognitive ne propose aucune garantie, expresse ou implicite, et de ce fait dément et nie toute autre garantie, incluant, sans restriction, garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autres droits.
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En outre, l'unité INSERM-CEA de Neuroimagerie Cognitive ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude et aux résultats probables ou à la fiabilité de l'utilisation des matériels ou du logiciel et du site L'Attrape-Nombres ou de tout élément des sites liés à ce site internet. L'unité INSERM-CEA de Neuroimagerie Cognitive se réserve le droit de modifier les matériels présents sur ce site internet à tout moment et sans notification, mais ne s'engage pas à mettre à jour les matériels.
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5. Politique de confidentialité
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6. Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation
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7. Droit applicable
Toute réclamation afférente au site ou au logiciel L'Attrape-Nombres sera régie en fonction des lois applicables en France, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.